Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Débat d'égalité et de solidarité. Image de la France dans le monde. Avancées du texte. Problématique du dialogue social de qualité et de la dispersion syndicale. Interrogation sur le contenu de la mise en oeuvre d'un service garanti. En dépit d'une ambition limitée, la majorité du groupe du RDSE votera ce projet de loi en raison de sa réponse à l'attente des usagers et de l'absence de remise en cause du droit de grève. (texte intégral du JO)