PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1330 (12, 13, 17, 18 et 19 novembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
Troisième partie :
Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail)
Quatrième partie :
Articles additionnels avant l'article 31
Intervient sur l'amendement n° 121 de M. François Autain (reconnaissance du caractère illicite des dépassements d'honoraires ne correspondant pas aux devis, et possibilité pour les assurés de récupérer les paiements indus). (texte intégral du JO)Article 33 (art L. 183-1-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Rémunération des enseignants de médecine générale)
Son amendement n° 230 : détermination par les URCAM du montant de la rémunération ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33
Défavorable à l'amendement n° 275 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation de l'efficacité des nouveaux médicaments). Son amendement n° 229 : rétablissement des compétences ordinales ; adopté. (texte intégral du JO)Article 34 (art. L. 162-1-7 et L. 315-2 du code de la sécurité sociale - Référentiels de prescription et procédure d'accord préalable pour certains actes réalisés en série)
Son amendement n° 384 : précision ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)