Interventions de M. Gilbert BARBIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2011-940 (17 février et 9 mars 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 4041-1 à L. 4043-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Société interprofessionnelle ambulatoire)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 6323-3, L. 6323-3-1 (nouveau) et L. 1110-4 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les structures de soins ambulatoires)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6315-1 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation, pour les médecins, de déclarer leurs absences programmées)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Article 6 (Supprimé) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Suppression de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 17

. (texte intégral du JO)