Interventions de M. Gilbert BARBIER (mercredi 29 janvier 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Art. 2 (Examen génétique des caractéristiques d'une personne)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 3 (Identification d'une personne par ses empreintes génétiques)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 5 (Principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain - art. L. 1211-1, L. 1211-2, L. 1211-3, L. 1211-4, L. 1211-6, L. 1211-7, L. 1211-7-1 nouveau, L. 1211-8, L. 1211-9 du code de la santé publique)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 6 (Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles - art. L. 1221-5, L. 1221-8, L. 1221-12 du code de la santé publique)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

• Intervention 20

Art. 8 (Principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules ou à la collecte de produits issus du corps humain)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)

• Intervention 24

Art. additionnel après l'article 15

• Intervention 25

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