Interventions de M. Pierre BARROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1322 (25, 26 novembre, 1er, 4 et 11 décembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-904 et n° I-2143 (Secteur du transport maritime - Dispositif dérogatoire de taxation au tonnage - Suppression)

P. 9681 (texte intégral du JO)

Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles)

P. 9728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 sexdecies - Amendement n° I-1693 (Cessions de participations dans des personnes morales exerçant une activité agricole - Droits d'enregistrement - Modifications - Exploitations familiales - Maintien d'un droit d'enregistrement fixe)

P. 9735 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-1973 rectifié bis (Revenus issus des abonnements payants aux formules de streaming musical et revenus publicitaires - Taxation)

P. 9743 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 novodecies - Amendement n° I-1974 rectifié ter (Plateformes de diffusion physique ou en ligne de vidéos - Rendement de la taxe - Doublement)

P. 9744 (texte intégral du JO)

Article 5 tertricies (nouveau) (Régime fiscal applicable aux actions distribuées aux salariés à l'issue d'une opération de rachat et caractérisation d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice)

P. 9766 (texte intégral du JO)

Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques)

P. 9789 (texte intégral du JO)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

P. 9809 (texte intégral du JO)
P. 9814 (texte intégral du JO)
P. 9842 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-1948 (Zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - Taxe annuelle sur les compléments de loyers - Institution)

P. 9863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses)

P. 9868 (texte intégral du JO)
P. 9869 (texte intégral du JO)

Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 9947 (texte intégral du JO)
P. 9949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-940 (Locations de courtes durées d'un navire de plaisance - Taux normal de TVA - Assujettissement)

P. 9969 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

P. 10677 (texte intégral du JO)

État B

P. 10695 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

État B

P. 10756 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 10981 (texte intégral du JO)
P. 10982 (texte intégral du JO)
P. 10983 (texte intégral du JO)
P. 11001 (texte intégral du JO)

  Justice :

État B

P. 11836 (texte intégral du JO)