Interventions de M. Pierre BARROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS

première lecture

[13 février 2024]

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Discussion générale:

P. 864 (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension des prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP en matière de palpations et de saisies)

P. 871 (texte intégral du JO)

Article 6 (Libre accès des agents de la police municipale aux espaces et aux véhicules de transport)

P. 881 (texte intégral du JO)

Article 7 (Affectation des agents en charge de la sûreté des autorités organisatrices de la mobilité au sein de salles d'information et de commandement relevant de l'État)

P. 882 (texte intégral du JO)

Article 8 (Pérennisation de la faculté pour les agents de contrôle de faire usage de caméras-piétons)

P. 883 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Expérimentation d'une faculté pour les conducteurs d'autobus et d'autocars de faire usage de caméras-piétons)

P. 885 (texte intégral du JO)

Article 9 (Utilisation de logiciels d'intelligence artificielle par le GPSR et la SUGE pour assurer le traitement des réquisitions judiciaires)

P. 888 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude »)

P. 897 (texte intégral du JO)
P. 901 (texte intégral du JO)

Article 14 (Délictualisation de l'oubli par négligence d'objets et de bagages dans les transports en commun)

P. 905 (texte intégral du JO)