PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
commission mixte paritaire
[n° 2019-828 (23 juillet 2019)]
Discussion générale:
P. 12243 (texte intégral du JO)P. 12245 (texte intégral du JO)
P. 12248 (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :