PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
première lecture
[21 novembre 2018]
Discussion générale:
P. 16562 (texte intégral du JO)P. 16566 (texte intégral du JO)
P. 16567 (texte intégral du JO)
P. 16568 (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 7 rectifié (Suppléants de députés ou de sénateurs - Cumul de mandats - Règles d'incompatibilité - Aménagement)
P. 16573 (texte intégral du JO)