PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER UNE PLUS JUSTE REPRÉSENTATION DES PETITES COMMUNES AU SEIN DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

première lecture

[24 janvier 2019]

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Discussion générale:

P. 291 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-6-1 et L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales - Répartition des sièges de droit commun au sein des conseils communautaires et métropolitains)

P. 302 (texte intégral du JO)
P. 303 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-40-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales)

P. 307 (texte intégral du JO)