Interventions de M. Philippe BAS (mardi 24 juillet 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur le stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 n° 2012-958 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.