Interventions de M. Jérôme BASCHER

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6474 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)

P. 6475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

P. 6483 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

P. 6512 (texte intégral du JO)
P. 6513 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 201 rectifié bis et n° 293 rectifié bis (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

P. 6530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)

P. 6531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

P. 6558 (texte intégral du JO)

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

P. 6566 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6600 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 24 rectifié bis et n° 78 rectifié (Crise sanitaire - Île-de-France Mobilités - Pertes financières - Compensation - Mécanisme - Mise en œuvre)

P. 6679 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 203 rectifié, n° 298 rectifié, et n° 330 rectifié bis (Crise sanitaire - Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité - Pertes de recettes - Compensation)

P. 6685 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 200 rectifié (Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Répartition - Dispositif de majoration de la population - Amélioration)

P. 6712 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 199 rectifié bis et n° 198 rectifié (n° 199 rectifié bis : Communes touristiques - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales - Contribution - Suspension ; n° 198 rectifié : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Petites communes à dimension touristique - Contribution - Modulation)

P. 6713 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6746 (texte intégral du JO)
P. 6763 (texte intégral du JO)
P. 6778 (texte intégral du JO)
P. 6790 (texte intégral du JO)
P. 6791 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)
P. 6873 (texte intégral du JO)

Article 15 (Élargissement du champ des entreprises éligibles à la réassurance par la Caisse centrale de réassurance (CCR) des risques d'assurance-crédit aux grandes entreprises et des risques d'assurance-crédit à l'export)

P. 6886 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

P. 6887 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 206 rectifié et n° 332 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 307 rectifié et n° 331 rectifié quater (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

P. 6933 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 341 rectifié et n° 563 rectifié quater (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

P. 6934 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

P. 6938 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

P. 6944 (texte intégral du JO)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

P. 6963 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout)

P. 7049 (texte intégral du JO)
P. 7050 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction)

P. 7050 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7060 (texte intégral du JO)
P. 7061 (texte intégral du JO)