Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN FONDS D'URGENCE POUR LES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER VICTIMES DE CATASTROPHES NATURELLES OU D'ÉVÉNEMENTS POLITIQUES MAJEURS

première lecture

[30 juin 2020]

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Discussion générale:

P. 6095 (texte intégral du JO)
P. 6102 (texte intégral du JO)

Article 1er (Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

P. 6107 (texte intégral du JO)
P. 6108 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)

P. 6110 (texte intégral du JO)

Article 2 (Gage financier)

P. 6111 (texte intégral du JO)
P. 6112 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6113 (texte intégral du JO)