Interventions de M. Jérôme BASCHER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE

première lecture

[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9712 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9733 (texte intégral du JO)
P. 9744 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)

P. 9748 (texte intégral du JO)
P. 9749 (texte intégral du JO)

Aprticle additionnel après l'article 2 - Amendement n° 47 (Covid 19 - Droit à une libre circulation des ressortissants de l'Union européenne - Procédure d'obtention d'un passe sanitaire)

P. 9766 (texte intégral du JO)