Interventions de M. Jérôme BASCHER (jeudi 17 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 935 rectifié bis (Intercommunalité - Création de « pôles de proximité » - Autorisation)

Intervention 1

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 787 rectifié (Conséquences de la suppression du principe de territorialisation des demandes de cartes d'identité - Rapport au Parlement)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 25 - Amendement 903 rectifié (Information des interventions aux élus locaux des services d'incendie et de secours (SDIS) sur leur territoire - Obligation)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 902 rectifié bis (Information des collectivités territoriales par l'État sur les nouveaux habitants)

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