Interventions de M. Jérôme BASCHER (lundi 18 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2019 n° 2019-1270 (dossier législatif)

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2019)

Article 5 et état B annexé (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Article 4 (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.