Interventions de M. Jérôme BASCHER (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 15 (Élargissement du champ des entreprises éligibles à la réassurance par la Caisse centrale de réassurance (CCR) des risques d'assurance-crédit aux grandes entreprises et des risques d'assurance-crédit à l'export)

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 206 rectifié et n° 332 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 854 (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 307 rectifié et n° 331 rectifié quater (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères intégrant une part incitative (TEOMI) - Expérimentation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 341 rectifié et n° 563 rectifié quater (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 138 rectifié (Français établis hors de France - Retenue à la source - Réforme)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 14 rectifié ter, n° 763 rectifié bis, n° 871 et n° 1012 rectifié bis (Bailleurs - Travaux de rénovation énergétique - Déduction fiscale - Déplafonnement)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 29 rectifié bis, n° 197 rectifié ter et n° 311 rectifié (Calcul du potentiel financier agrégé (PFIA) - Attribution au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Ajout)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 28 rectifié bis, n° 196 rectifié ter, n° 310 rectifié et n° 992 (Potentiel financier agrégé (PFIA) - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Prélèvement - Déduction)

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