Interventions de M. Jérôme BASCHER (mercredi 15 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation budgétaire des universités

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS n° 2022-140 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 344 rectifié bis (Assistants familiaux employés par une personne morale de droit public - Cumul de l'accueil du ou des enfants confiés avec l'exercice d'une autre activité professionnelle)

Article 12 (Réforme de la protection maternelle et infantile)

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