Interventions de Mme Delphine BATAILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE

première lecture

[30 juin 2016]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels)

. (texte intégral du JO)