Interventions de Mme Delphine BATAILLE (jeudi 30 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES EN AGRICULTURE (dossier législatif)

Article 3 (Expérimentation de mécanismes de gestion mutualisée des risques économiques)

Article 4 (Rapport au Parlement sur les orientations de la politique agricole commune après 2020 et le soutien aux régimes assurantiels)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.