Interventions de M. Jean-Michel BAYLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE

commission mixte paritaire

[n° 2016-1888 (21 décembre 2016)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Maintien du dispositif pour certaines communes de montagne pendant une période transitoire de trois ans)

. (texte intégral du JO)

Article 8 decies A (Exonération partielle de cotisations pour les médecins retraités continuant à exercer une activité en zone de montagne)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)