Interventions de M. Jean-Michel BAYLET (mercredi 9 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES ET DE LA PÊCHE MARITIME n° 2013-1229 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À L'INDEMNISATION DES PERSONNES VICTIMES DE PRISE D'OTAGES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA NOMINATION DU PRÉSIDENT DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE (dossier législatif)

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