Interventions de M. Arnaud BAZIN (vendredi 23 novembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Art.icle additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-832 (Maires des communes de moins de 2000 habitants - Indemnité de fonction - Exonération fiscale)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)

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