Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2003-322 DU 9 AVRIL 2003 RELATIVE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2004-734 (16 juillet 2004)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Finalisation du projet de privatisation mis en place en 1993. Préservation indispensable du caractère public d'ADP. Absence de justification du processus de privatisation d'ADP et d'Air France. Bilan positif des alliances contractées. Rentabilité de l'entreprise publique Air France. Conséquences désastreuses de la libéralisation à outrance des compagnies américaines. Situation catastrophique du secteur aérien américain. Concurrence des compagnies low cost. Répercussion de la restructuration de l'aviation civile sur l'emploi et les pratiques sociales. Hostilité des salariés d'Air France à ce texte. Demande la construction d'un pôle public du transport aérien constitué d'Air France, d'ADP et de la DGAC. Risque de mise en péril de la sécurité des usagers. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 8 de M. Daniel Reiner (intervention de l'Etat en cas de menaces sur les intérêts nationaux et les droits de trafic) auquel le groupe CRC apporte son soutien. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réduction de la participation de l'Etat dans le capital d'Air France à 20 %. Favorable à la création d'un grand pôle public aérien ; aménagement cohérent du territoire ; développement des coopérations internationales. Maîtrise publique de la politique des transports sacrifiée au profit de la finance internationale et des intérêts privés. Conséquences de la déréglementation et de la libéralisation. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)