Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ ET AUX ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

commission mixte paritaire

[n° 2004-803 (21 juillet 2004)]

Exception d'irrecevabilité :

Soutient la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée. Choix regrettable du changement de statut pour EDF et GDF. Rejet des propositions du groupe CRC. Remise en cause de la stratégie énergétique de la France. Texte inconstitutionnel. Appartenance d'EDF et de GDF à la nation. Spoliation de celle-ci. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Précipitation. Rupture avec les valeurs de la Libération. Libéralisme aveugle. Le groupe CRC votera contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)