Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Ouverture du capital de DCN dans la droite ligne des privatisations engagées depuis juin 2002. Crainte d'une troisième étape de privatisation programmée pour DCN après la brèche ouverte en 2001, en dépit de l'attachement proclamé de la ministre à la souveraineté nationale. Arguments non convaincants pour justifier l'ouverture du capital de DCN. Spécificité de l'armement. Offensive américaine sur de nombreuses entreprises européennes stratégiques. Résultats positifs de DCN. Compétitivité et innovation. Texte emprunt de considérations financières sans visée industrielle. S'interroge sur la réalité et la faisabilité de l'alliance avec Thales. Intérêt stratégique de DCN, incompatible avec les critères de rentabilité. Lourde responsabilité du Gouvernement en concédant au privé ce fleuron de la défense française et en créant les conditions de son démantèlement. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 1er (Ouverture du capital de la DCN et création par celle-ci de filiales)

Soutient l'amendement n° 4 de Mme Hélène Luc (retour au statut public de DCN) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Absence de réponse concernant le projet industriel pour DCN et les partenariats envisagés. Incertitude quant au risque d'entrée des capitaux américains. S'interroge pour l'avenir des salariés. Risque de remise en cause des engagements pris. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)