Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2004-1484 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Suppression par la CMP de sept dispositions issues des travaux du Sénat. Rejet regrettable de l'amendement de M. Alain Lambert relatif au versement transport. Confirmation du désengagement de l'Etat dans les infrastructures alternatives au transport routier. Bien-fondé de la suppression de la réduction d'assiette de l'ISF. Absence de réforme de l'impôt sur le revenu pour le rendre plus juste. Alourdissement en 2005 des prélèvements fiscaux, sociaux et locaux. Réduction constante de la dépense publique. Suppression massive d'emplois budgétaires. Non-pertinence d'une majoration de la TVA, même qualifiée de sociale. Impact négatif sur la dynamique économique. Annonce du gel des dépenses publiques dès le mois de janvier 2005. Vision réductrice du rôle du Parlement dans les choix budgétaires. Le groupe CRC confirmera son vote négatif sur ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)