Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

Discussion générale:

Réduction du déficit par les plus-values fiscales. Traduction du gel de crédits par une annulation. Rôle du Parlement. Eloignement de l'indice INSEE de la réalité des dépenses supportées par les ménages. Absence de réponse aux attentes de pouvoir d'achat des ménages. Désintéressement des Etats-Unis de son déficit public, de sa dette publique et de son déficit commercial. Majoration des recettes fiscales. (texte intégral du JO)
Interprétation de la plus-value fiscale. Restriction à la réduction de la dépense publique. Objectifs de la LOLF. Conséquences regrettables de la réduction des dépenses publiques. Favorable à la redistribution de la richesse nationale par la dépense publique. Avec le groupe CRC, ne votera pas ce projet de loi de règlement du budget de 2004. (texte intégral du JO)