Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]

Discussion générale:

Approbation de la suppression de l'article relatif à la fiscalisation des indemnités journalières pour accidents du travail et de l'article relatif à la détaxation au titre de la taxe professionnelle des entreprises du secteur audiovisuel. Opposition aux autres propositions de la commission mixte paritaire. Avec le groupe CRC votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)