Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LÉGISLATION FUNÉRAIRE

première lecture

[n° 2008-1350 (22 juin 2006)]

Discussion générale:

Nécessité d'offrir à chaque citoyen la possibilité d'opter pour la crémation. Qualification des opérateurs funéraires. Préférence pour un devis type à l'échelon national. Approbation de la baisse de la TVA sur les services funéraires. (texte intégral du JO)

Article 4 (Surveillance des opérations funéraires)

Votera contre l'amendement n° 5 du Gouvernement (suppression de la possibilité de confier des vacations à la gendarmerie). (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 2213-9-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Police de l'esthétique des cimetières)

Explications de vote sur l'ensemble :

Regrette l'absence de baisse de la TVA. Le groupe CRC votera ce texte. (texte intégral du JO)