Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET INSTITUTIONNELLES RELATIVES À L'OUTRE-MER

première lecture

[n° 2007-223 (30 octobre 2006)]

Article 5 (art. L.O. 6311-1 à L.O. 6380-1 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Statut de Saint-Martin)

Soutient l'amendement n° 278 de Mme Éliane Assassi (suppression du régime fiscal dérogatoire de Saint-Martin) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 114 de la commission (délivrance d'un enseignement complémentaire en anglais dans les écoles maternelles et primaires). (texte intégral du JO)