Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA BANQUE DE FRANCE

deuxième lecture

[n° 2007-212 (14 février 2007)]

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Discussion générale:

Motivations profondes de cette proposition de loi. Invite le Sénat à rejeter ce texte. (texte intégral du JO)

Article 5 (Application du droit du travail à la Banque de France)

Favorable à l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (suppression). (texte intégral du JO)

Article 9 (Ratification et modification de l'ordonnance)

Soutient l'amendement n° 4 de M. Bernard Vera (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Invite le Sénat à rejeter ce texte. (texte intégral du JO)