Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2009-972 (29 avril 2008)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Soutient la motion n° 33 de Mme Josiane Mathon-Poinat tendant à poser la question préalable ; rejetée. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 4132-13 nouveau du code de la défense - Accès des fonctionnaires civils aux corps militaires)

Soutient l'amendement n° 36 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 42 et 64-1 nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Accompagnement financier de la mobilité des fonctionnaires de l'État)

Article 7 (art. 36 et 44-1 à 44-4 nouveaux de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Réorientation professionnelle)

Soutient l'amendement n° 39 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 3 des lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 - Remplacement momentané des fonctionnaires par des agents non titulaires)

Soutient l'amendement n° 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 14-2 nouveau de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Reprise des contrats de non titulaires en cas de transfert d'activités entre personnes morales de droit public)

Soutient l'amendement n° 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat (suppression du paragraphe permettant le licenciement d'un contractuel en cas de refus de celui-ci d'accepter les modifications de son contrat) ; rejeté. (texte intégral du JO)