Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI D'ORIENTATION SUR LES FINANCES LOCALES RELATIVE À LA SOLIDARITÉ FINANCIÈRE ET LA JUSTICE FISCALE

première lecture

[30 octobre 2007]

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Discussion générale:

Place centrale de la question de la péréquation dans le débat des finances locales depuis une trentaine d'années. Interrogations quant à la pertinence d'une décentralisation générale et quant à l'opportunité de confier toutes les actions sociales aux collectivités territoriales. Fiscalité des entreprises. Notion d'initiatives locales. (texte intégral du JO)

Article 1er (Renforcement de la péréquation)

S'abstient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc (amélioration du mécanisme de péréquation entre les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)

Article 2 (Rapport sur la substitution d'une part additionnelle de contribution sociale généralisée à la part départementale de la taxe d'habitation)

Défavorable à cet article. (texte intégral du JO)