Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

première lecture

[n° 2010-463 (6 mai 2010)]

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Discussion générale:

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 2 de M. Bernard Vera (taux différencié de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution des dividendes ou l'investissement productif) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 6 de M. Bernard Vera (imposition au taux de 95 % des avantages du type "parachutes dorés") ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Soutient l'amendement n° 13 de M. Bernard Vera (limitation du taux du prêt français accordé à la Grèce au taux d'emprunt de la France sur les marchés) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)