Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Soutient l'amendement n° 870 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 873 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Soutient l'amendement n° 880 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 750 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 880 précité. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)

Favorable aux amendements n° 242 de Mme Jacqueline Panis, n° 310 de Mme Michèle André et n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements n° 89 de Mme Christiane Demontès et n° 974 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Favorable à l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 665 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 679 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 692 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 698 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 770 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 700 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 667 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 6 bis

Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles)

Intervient sur l'amendement n° 1224 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 7 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 781 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 898 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Réponse à Monsieur le secrétaire d'Etat à la fonction publique. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Favorable aux amendements n° 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 1093 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre l'article 31 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)

Soutient l'amendement n° 1100 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)

Article 32 octies (art. L. 163 quatervicies du code général des impôts - Elargissement à tous les contrats dits « article 83 » de la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations versées par le salarié)

Soutient l'amendement n° 54 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée)

Soutient l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 737 de M. Guy Fischer (majoration du taux minimal de prélèvement libératoire sur les stock-options) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 742 (mise en place d'un taux unique d'imposition des plus-values en cas de cession d'actifs matériels ou immatériels des entreprises) ; et n° 740 (majoration temporaire de l'ISF de 50 %) ; rejetés par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 848 de M. Guy Fischer (relèvement de différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites "chapeaux" et soumission de ces dernières à la CSG et à la CRDS) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 884 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités permettant d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 909 de Mme Isabelle Pasquet (majoration de la pénalité due pour non-respect de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)