Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 12 février 2003)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE n° 2003-322 (dossier législatif)

• Intervention 1

Art. 1er (Mesures de codification et dispositif de garantie des droits de trafic des compagnies aériennes cotées)

• Intervention 2

Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France)

• Intervention 3

Art. 3 (Prolongation du statut du personnel jusqu'à deux ans après la privatisation pour permettre la conclusion d'un accord collectif)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 5 (Echange salaire contre actions et condition d'accession des salariés aux titres mis sur le marché)

• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 6 (Mise à jour du code de l'aviation civile)

• Intervention 11
• Intervention 12

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