Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (jeudi 15 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 4

Art. additionnel après l'art. 12

Art. additionnels après l'art. 16 sexies

Art. 24 bis A (Création du domaine fluvial des collectivités territoriales)

Art. 30 (Obligation d'information lors de transactions immobilières - art. L. 125-5 nouveau du code de l'environnement)

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