Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 29 juin 2004)

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 7 (Art. L. 943-2 nouveau du code du travail - Mention dans le code du travail du plan régional de développement des formations professionnelles)

• Intervention 1

Art. 12 A (Art. 14-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Schéma régional des infrastructures et des transports)

• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 12

• Intervention 3

Art. 12 (Art. L. 111-1, L. 121-1 et L. 131-1 du code de la voirie routière - Transfert aux départements de certaines routes classées routes nationales)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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