Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2003 n° 2004-1268 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.