Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 14 décembre 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005 n° 2004-1484 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 68 nonies

Art. additionnel après l'art. 69 quinquies

Art. additionnel après l'art. 70 quater

Intervention 11

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.