Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (lundi 4 juillet 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 1er (Tenue des conseils d'administration et de surveillance des sociétés par des moyens de télétransmission)

Art. additionnels après l'art. 2

Art. 2 bis (Soumission de certains éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées au régime des conventions réglementées)

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