Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 30 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 25 (Affectation de la régularisation au titre de la dotation globale de fonctionnement, DGF, pour 2004 des communes et de leurs groupements)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 26 (Compensation financière, pour 2006, des transferts de compétences aux régions)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 26 ou avant l'art. 27

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 27 (Compensation financière en 2006 des transferts de compétences aux départements)

• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnel avant l'art. 28

• Intervention 18

Art. 28 (Règles d'éligibilité, d'affectation et de reversement, relatives au Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA)

• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 28

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

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