Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (lundi 27 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 5 (Renforcement de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses liées à la dépendance)

Articles additionnels après l'article 5

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