Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mardi 28 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15

Intervention 9
Intervention 10

Article 12 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Intervention 11
Intervention 12

Articles additionnels après l'article 12

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 14 (Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements)

Intervention 20

Articles additionnels avant l'article 15

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)