Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 23 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 2

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel après l'article 2

Intervention 14
Intervention 15

Article 3 (Revalorisation des seuils et limites de la prime pour l'emploi)

Intervention 16

Article 6 (Aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers)

Intervention 17

Articles additionnels après l'article 6

Intervention 18
Intervention 19

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.

PROJET DE LOI DE FINANCESPOUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)