PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009
n° 2008-1425 (dossier législatif)
Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 26 novembre 2008)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.