Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (vendredi 5 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 68 (Révision du droit à compensation des régions au titre de la compétence «Services régionaux de voyageurs», SRV)

Article 69 (Effets de la diminution de la dotation de compensation de taxe professionnelle, DCTP, en 2009 au profit des communes les plus défavorisées)

Article 70 (Réforme de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU)

Article 71 (Dotation d'aménagement urbain destinée à financer les projets d'aménagement et de développement des communes prioritaires éligibles à la DSU)

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