PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TAXATION DE CERTAINES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI RÉTABLISSANT UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.