Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (samedi 4 décembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 86 septies

• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel avant l'article 88

• Intervention 9

Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)

• Intervention 10

Article 92 (art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et art. L. 5423-24 du code du travail - Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique, ASS, sur celui du revenu de solidarité active, RSA)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 96 (Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP)

• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 97

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 100 (Décristallisation des pensions civiles et militaires de retraite)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article additionnel après l'article 68 bis

• Intervention 24
• Intervention 25

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