Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS (mercredi 28 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 36 (art. 235 ter ZF du code général des impôts - Aménagement du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs »)

Article 39 (art. 1605 du code général des impôts - Majoration de la contribution à l'audiovisuel public)

Article 45 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

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